L’article 371-1 du Code Civil
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
L’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entreprises qui le concernent au regard de son âge et son degré de maturité, et 2. que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Voir l'article
Historique
-
La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa Convention Internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après a...
-
L’article 371-1 du Code Civil
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxL’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entr...
-
La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 Janvier 1996
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été adoptée le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Elle vise à garantir la protection et la promotion des droits des e...
-
Observation générale no 14 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1)
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Textes fondamentauxL’Observation générale n°14 du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies précise la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions le concernant. Ce...
-
Observation générale no 12 (2009) – Le droit de l’enfant d’être entendu – Comité des droits de l’enfant
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLe comité des droits de l’enfant souligne l’importance du droit de l’enfant d’être entendu, comme l’un des quatre principes généraux de la Convention. Cette observation vise à a...
-
Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU rassemble les informations essentielles concernant les organes chargés de surveiller les traités internationaux....