L’article 371-1 du Code Civil
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
L’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entreprises qui le concernent au regard de son âge et son degré de maturité, et 2. que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Voir l'article
Historique
-
Anne Marion de CAYEUX interviendra le 14 février 2024 auprès des adhérents de l'Association française des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Publié le : 25/02/2024 25 février févr. 02 2024ActualitésL’audition de l’enfant Date : 14 février 2024 Lieu : Présentiel Anne Marion de CAYEUX interviendra le 14 février 2024 auprès des adhérents de l'Association française des Av...
-
La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa Convention Internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après a...
-
L’article 371-1 du Code Civil
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxL’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entr...
-
La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 Janvier 1996
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été adoptée le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Elle vise à garantir la protection et la promotion des droits des e...
-
La place de l’enfant dans les modes amiables
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024ÉvènementsLa place de l’enfant dans les modes amiables Date : 1er décembre 2023 Heure : 9h à 12h Lieu : Visioconférence Séminaire « La place de l’enfant dans les modes amiables » in...
-
Enfant et séparations
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024ÉvènementsEnfant et séparations Date : 13 avril 2023 Colloque « Enfant et séparations », intervention d’AM de CAYEUX, organisé par l’association HESTIA, 13 avril 2023