La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 Janvier 1996
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été adoptée le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Elle vise à garantir la protection et la promotion des droits des enfants dans les pays membres du Conseil de l’Europe en établissant des normes et en favorisant leur participation active dans la société.
Voir la fiche
Historique
-
La Convention Internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa Convention Internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après a...
-
L’article 371-1 du Code Civil
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxL’article 371-1 du code civil stipule 1. que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et les actions entr...
-
La convention européenne sur l’exercice des droits des enfants du 25 Janvier 1996
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Textes fondamentauxLa convention européenne sur l’exercice des droits des enfants a été adoptée le 25 janvier 1996 à Strasbourg. Elle vise à garantir la protection et la promotion des droits des e...
-
La place de l’enfant dans les modes amiables
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024ÉvènementsLa place de l’enfant dans les modes amiables Date : 1er décembre 2023 Heure : 9h à 12h Lieu : Visioconférence Séminaire « La place de l’enfant dans les modes amiables » in...
-
Enfant et séparations
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024ÉvènementsEnfant et séparations Date : 13 avril 2023 Colloque « Enfant et séparations », intervention d’AM de CAYEUX, organisé par l’association HESTIA, 13 avril 2023
-
L’audition de la parole d'enfants
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024ÉvènementsL’audition de la parole d'enfants Date : 23 novembre 2023 Heure : 9h à 17h30 Lieu : Présentiel Journée d’étude « L’audition de la parole d'enfants », intervention d’AM de...